Contrat de vente à distance

CONTRAT D’ACHETEUR BTOBTURK

(Conditions de vente en gros et de livraison)

1. Parties

Le présent contrat est conclu entre :

• Vendeur/Prestataire de services :
  BTOBTURK Bilişim Teknolojileri ve Ticaret A.Ş. (“BtoBTurk”)
  Adresse : Adalet Mah. Şehit Polis Fethi Sekin Cad. Novus Tower No:321 Bayraklı/Izmir – Turquie
  E-mail : contact@btobturk.com

et

• Acheteur :
  Toute entreprise (boutique, détaillant ou société) passant une commande via la plateforme BtoBTurk (www.btobturk.com).

2. Objet du contrat

Le présent contrat définit les droits et obligations des Parties concernant l’approvisionnement en produits par l’Acheteur via la plateforme BtoBTurk, la collecte de ces produits auprès des Fournisseurs, leur consolidation dans l’entrepôt BtoBTurk, le dédouanement, la logistique internationale et la livraison finale à l’Acheteur.

3. Définitions

• BtoBTurk : Le Vendeur et prestataire de services responsable de la facturation de l’Acheteur, de la consolidation des produits, de la gestion du dédouanement et de la logistique, ainsi que de la livraison.
• Fournisseur/Magasin : Producteurs ou grossistes établis en Turquie qui proposent leurs produits sur la plateforme BtoBTurk. Ils sont responsables de la qualité des produits, de leur conformité à la réglementation et de l’exactitude des informations.
• Acheteur : Toute boutique, détaillant ou entreprise achetant des marchandises à des fins commerciales via la plateforme BtoBTurk.

4. Commandes et conditions de livraison

• L’Acheteur passe une commande sur la plateforme et la confirme électroniquement.
• Les produits sont expédiés par les Fournisseurs vers l’entrepôt BtoBTurk.
• BtoBTurk consolide les produits, gère les formalités douanières d’exportation et d’importation, et les livre en un seul envoi à l’Acheteur.
• Le délai moyen de livraison est de 10 à 12 jours ouvrables pour l’Europe ; les délais de livraison pour les autres continents peuvent varier. Des circonstances imprévues peuvent prolonger les délais.

5. Taxes, douanes et frais

• Les prix des produits et les frais logistiques sont communiqués à l’Acheteur au moment de la commande.
• Les taxes applicables, droits de douane et autres frais sont calculés par BtoBTurk et facturés à l’Acheteur.
• BtoBTurk veille à ce que l’Acheteur ne supporte pas de frais supplémentaires au moment de la livraison en gérant toutes les procédures douanières et logistiques.

6. Responsabilité des produits

• La qualité, les caractéristiques, la conformité et les éventuels défauts des produits relèvent de la responsabilité des Fournisseurs/Magasins.
• BtoBTurk ne peut être tenu responsable de l’exactitude des descriptions, images ou garanties fournies par les Fournisseurs.
• La responsabilité de BtoBTurk se limite à l’approvisionnement des produits auprès des Fournisseurs, à la logistique, à la consolidation et à la livraison.

7. Retours et annulations

• Le présent contrat concerne exclusivement les transactions commerciales B2B. Par conséquent, l’Acheteur ne dispose pas du “droit de rétractation de 14 jours” prévu par la législation de protection des consommateurs.
• Les retours sont uniquement possibles dans les cas suivants :
• Livraison d’un produit incorrect,
• Livraison d’un produit défectueux ou non conforme,
• Impossibilité de fournir le produit commandé.
• L’Acheteur doit notifier BtoBTurk par écrit dans un délai de 7 jours ouvrables après la livraison pour initier une demande de retour.
• Les frais de retour sont pris en charge par BtoBTurk en cas de produits défectueux/incorrects. Dans les autres cas, ils sont à la charge de l’Acheteur.

8. Conditions de paiement

• L’Acheteur règle le montant de la commande en utilisant les moyens de paiement acceptés par BtoBTurk (virement bancaire, carte bancaire, etc.).
• Les commandes ne sont traitées qu’après réception du paiement.
• La facture relative à la commande est émise par BtoBTurk.

9. Limitation de responsabilité

• BtoBTurk n’est pas responsable des descriptions de produits, visuels ou garanties de qualité fournis par les Fournisseurs.
• La plateforme facilite les transactions commerciales entre Fournisseurs et Acheteurs et fournit des services logistiques.
• BtoBTurk ne peut être tenu responsable des informations incorrectes, des produits défectueux fournis par les Fournisseurs, ni des dommages découlant de liens vers des sites tiers.

10. Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en raison de catastrophes naturelles, guerres, grèves, décisions des autorités publiques ou autres circonstances imprévisibles.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit turc.
Les tribunaux et offices d’exécution d’Izmir (Turquie) sont seuls compétents pour le règlement de tout litige.

12. Entrée en vigueur

En finalisant une commande via la plateforme BtoBTurk, l’Acheteur reconnaît, déclare et accepte avoir lu, compris et approuvé électroniquement toutes les dispositions du présent contrat.